La démission du Gouvernement
About this episode
This episode discusses the resignation of the government as a central mechanism in the functioning of the institutions of the Fifth Republic, highlighting its constitutional implications and current relevance.
La démission du gouvernement mécanisme central du fonctionnement des institutions de la Ve République. Ce sujet présente une dimension à la fois classique et structurante dans l’analyse du droit constitutionnel. Il mobilise des notions essentielles telles que la responsabilité politique, la continuité de l’État ou encore la répartition des compétences au sein de l’exécutif. Il présente également un intérêt très actuel. Les épisodes récents, notamment en 2024, ont mis en lumière des situations de transition gouvernementale prolongée, caractérisées par une place accrue accordée à la gestion des affaires courantes. Ces séquences ont rendu plus visible un phénomène longtemps considéré comme marginal dans la pratique institutionnelle. Dans ce contexte, la question du statut du gouvernement démissionnaire fait aujourd’hui l’objet d’un intérêt renouvelé, y compris sur le plan normatif. En effet, une proposition de loi récente débattue au Parlement vise à mieux encadrer ce régime juridique largement issu de la pratique. Elle tend notamment à clarifier les compétences du gouvernement démissionnaire et à préciser les limites de la notion d’affaires courantes, afin de réduire l’insécurité…
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