Les podcasts de l'ISP

La démission du gouvernement mécanisme central du fonctionnement des institutions de la Ve République. Ce sujet présente une dimension à la fois classique et structurante dans l’analyse du droit constitutionnel. Il mobilise des notions essentielles telles que la responsabilité politique, la continuité de l’État ou encore la répartition des compétences au sein de l’exécutif. Il présente également un intérêt très actuel. Les épisodes récents, notamment en 2024, ont mis en lumière des situations de transition gouvernementale prolongée, caractérisées par une place accrue accordée à la gestion des affaires courantes. Ces séquences ont rendu plus visible un phénomène longtemps considéré comme marginal dans la pratique institutionnelle. Dans ce contexte, la question du statut du gouvernement démissionnaire fait aujourd’hui l’objet d’un intérêt renouvelé, y compris sur le plan normatif. En effet, une proposition de loi récente débattue au Parlement vise à mieux encadrer ce régime juridique largement issu de la pratique. Elle tend notamment à clarifier les compétences du gouvernement démissionnaire et à préciser les limites de la notion d’affaires courantes, afin de réduire l’insécurité juridique liée à l’absence de définition constitutionnelle précise. Derrière un acte en apparence simple, la remise de la démission du gouvernement au Président de la République, se pose ainsi une série de questions fondamentales : la nature de la responsabilité gouvernementale, le rôle du Président de la République dans la continuité de l’exécutif, et plus largement l’équilibre entre norme constitutionnelle écrite et pratiques institutionnelles. Dès lors, il convient de s’interroger sur la nature réelle de la démission du gouvernement sous la Ve République : s’agit-il d’un mécanisme juridiquement encadré par la Constitution, ou d’un ensemble de pratiques politiques stabilisées par l’usage institutionnel ? Pour répondre à ces questions, nous recevons les deux professeurs de droit public de la Prépa ENM de l’ISP : Jean-Paul Gélin et Grégory Portais.

C’est un invité exceptionnel que nous recevons aujourd’hui à l’ISP en la personne d’Yves Saint-Geours. Yves Saint-Geours bonjour. Les mots manquent pour décrire votre parcours. Vous êtes diplomate, ancien ambassadeur et actuel président du Conseil d’administration de l’institut pasteur. Emmanuel Macron vous a par ailleurs nommé l’année dernière co-président de la commission franco-haïtienne sur la double dette haïtienne. Tout au long de votre parcours, qui a débuté dans l’enseignement, vous avez multiplié les expériences jusqu’à acquérir une connaissance unique du fonctionnement de l’Etat. Vous avez notamment été conseiller au cabinet de deux ministres des affaires étrangères, mais aussi ambassadeur en Bulgarie, au Brésil et en Espagne. Vous avez également présidé l’établissement public du Grand Palais des Champs-Elysées. Agrégé d’histoire et diplômé d’études approfondies ibériques et ibéro-américaines, vous êtes par ailleurs un fin connaisseur de l’Amérique latine. Vous avez notamment écrit « La vie quotidienne en Amérique du Sud au temps de Bolivar : 1809-1830 » chez Hachette, ainsi que « L'Amérique latine de l'Indépendance à nos jours », chez PUF. Cependant, c’est une autre de vos multiples casquettes qui nous vaut de vous recevoir aujourd’hui. En effet, vous connaissez bien le monde judiciaire puisque vous avez été désigné par le président de la République comme membre du Conseil supérieur de la magistrature, fonction que vous avez exercée entre 2019 et 2022. Pendant quatre années, vous avez donc participé à la nomination des plus hauts magistrats du monde judiciaire, sillonné la France pour aller à la rencontre des juges et procureurs dans leurs tribunaux, participé activement à la déontologie et à la discipline des magistrats et surtout – car il s’agit de la mission première du Conseil – assisté le président de la République dans la préservation de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Encore, un autre point de votre parcours hors norme nous intéresse particulièrement et intéressera tout particulièrement ceux de nos auditeurs qui passent les concours. En effet, à l’issue de votre passage au CSM, vous avez été pendant plusieurs années le référent de l’épreuve de connaissance et compréhension du monde contemporain du concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la magistrature. Dit plus prosaïquement, la dissertation de culture générale du concours de l’ENM, c’est vous ! Vous êtes la personne qui se cache notamment derrière le sujet de 2023 « être citoyenne et citoyen aujourd’hui » et celui de 2025 « Les océans et les mers ». Yves Saint-Geours, nous avons mille questions à vous poser, en vous remerciant tout d’abord à nouveau d’avoir accepté de répondre à l’invitation de l’ISP.

Longtemps le failli a été considéré comme indigne, indigne de poursuivre une activité commerciale. Ce temps est révolu, non seulement les défaillances d’entreprises ne sont plus honnies, sauf banqueroute, mais en sus notre économie prend en charge ces défaillances pour en limiter les effets sur l’entreprise en difficulté, ses salariés, ses partenaires et clients, voire sur la société en général. Ici, le droit devient un vecteur de l’économie et de la politique. Derrière ce mouvement, se dessine une idée portée par l’économie libérale de marché mais aussi une facette de l’état providence. L'Etat veille et doit veiller à la "santé des entreprises" parce que la santé des entreprises est souvent synonyme de santé de l’économie française en général. Un constat qui se fait dans des temps exceptionnels comme pendant l’état d’urgence sanitaire instauré en raison de l’épidémie de Covid-19, mais aussi dans des temps plus communs, comme présentement. Constamment, l’on ambitionne d’améliorer la prise en charge des défaillances d’entreprises par le droit et l’Etat. Les réformes législatives se multiplient sans satisfaire. Pour envisager donc la difficile question du rôle du droit et de l'État dans la lutte contre les défaillances des entreprises, j’ai le plaisir de recevoir Jacob BERREBI, l’habituel animateur des podcasts de l’ISP, qui pour une fois sera l’interviewé.

Quel point commun existe-t-il entre François Barbé-Marbois, Pierre Joxe, Philippe Seguin, Didier Migaud ou encore Pierre Moscovici ? Tous ont occupé les fonctions de Premier Président de la Cour des comptes. Une institution traditionnellement considérée comme essentielle bien que le plus souvent méconnue du grand public, si ce n’est des juristes et économistes eux-mêmes. Son rôle, ses compétences et pouvoirs, il est vrai, ne sont connus que de certains spécialistes, de quelques connaisseurs des sciences politiques et des acteurs de l’Etat. Pourtant, régulièrement, l’on cite dans les médias et le discours politique le rapport annuel de la Cour des comptes, souvent pour dénoncer l’utilisation, la mauvaise utilisation des deniers de l’Etat et l’état pathologique de nos finances publiques. Dans le débat public, ses détracteurs sont plus nombreux que ses admirateurs. La Cour des comptes serait une institution qualifiée de poussiéreuse ; ses recommandations seraient sans effets. Elle ne serait qu’un instrument politique, une antichambre destinée à préparer et justifier en amont les réformes du Gouvernement. Sa partialité serait connue, comme son absence d’indépendance nuirait à son objectivité. Face à cette opinion commune, la question de l’utilité de la Cour des comptes peut légitimement se poser notamment dans ce contexte budgétaire actuel particulièrement dégradé que nous avons déjà évoqué. Pour aborder la question nous accueillons Vincent Mazzocchi, Avocat inscrit au Barreau de Paris, Docteur en droit public et intervenant au sein de la Prépa ISP.

Bienvenue dans ce nouveau podcast consacré à un phénomène majeur du paysage sécuritaire français : la montée en puissance des polices municipales. Leur rôle s’est profondément transformé en vingt ans : plus nombreuses, mieux équipées, plus visibles, elles occupent désormais une place centrale dans la coproduction de la sécurité aux côtés de la police et de la gendarmerie nationales. Mais cette montée en puissance soulève aussi des questions : sur le coût, la formation, la coordination avec l’État et les limites de leurs prérogatives. Pour en parler, nous recevons Antoine Neufman, spécialiste des politiques publiques de sécurité.