# 160 - Pierre NAITALI - L'évaluation HAS, une assurance contre le risque pénal

# 160 - Pierre NAITALI - L'évaluation HAS, une assurance contre le risque pénal

From Le Podcast Des Établissements Médico-sociaux by Arnaud Chevalier

March 1, 2026 · 53 min · Season 4 · Episode 138

About this episode

L'épisode aborde l'importance de l'évaluation HAS dans le secteur médico-social et son impact sur la qualité et la gestion des établissements.

Dans cet épisode, j’échange avec Maître Pierre Naitali , avocat associé du cabinet Accens Avocats , spécialisé dans le secteur social et médico-social depuis 2002. Notre sujet : la démarche qualité et les évaluations HAS , dans un contexte où l’économie du secteur se dégrade fortement. Le point de départ est pragmatique : aujourd’hui, la qualité est devenue un enjeu d’autorisation . Depuis la loi du 2 janvier 2002, les évaluations externes pèsent sur le renouvellement, et le référentiel HAS s’inscrit dans une logique de contrôle professionnalisé (avec des conséquences possibles en cas de mauvais résultats : administration provisoire, voire transfert d’autorisation). Maître Naitali replace ces exigences dans la réalité financière des établissements : une part importante des EHPAD est en déficit, les tensions RH s’accumulent, le turnover fragilise la continuité… et tout cela finit par impacter la qualité. Avec un risque de perte d'autorisation ? On parle enfin de ce que les établissements peuvent faire, sans se perdre : anticiper , comprendre les attendus, tracer et formaliser ce qui est réellement fait, se faire accompagner si besoin, et utiliser la qualité comme un outil de…

People in this episode

Host: Arnaud Chevalier

Guest: Pierre Naitali

Topics covered

  • évaluation HAS
  • qualité
  • secteur social
  • EHPAD
  • risque pénal
  • accompagnement personnalisé

Keywords

  • évaluation HAS
  • qualité
  • secteur médico-social
  • EHPAD
  • risque pénal
  • accompagnement personnalisé
  • gestion
  • déficit
  • tensions RH
  • turnover

Mentioned in this episode

Organizations: Accens Avocats

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