Brève n° 32 — Actions gratuites : le BOFiP enfin mis à jour, avec près de dix ans de retard
About this episode
L'épisode discute de la mise à jour du BOFiP concernant le régime des actions gratuites après une longue période d'absence de changements.
Le 21 mai 2026, l'administration a actualisé en profondeur sa doctrine sur le régime des actions gratuites (« AGA »), restée quasi inchangée depuis 2017. Apport principal : le BOFiP commente enfin le régime fiscal des attributions autorisées après le 31 décembre 2017 — abattement de 50 % sur le gain d'acquisition jusqu'à 300 000 € — et intègre les réformes de 2018 à 2025. Un rattrapage bienvenu, qui redonne de la lisibilité à un dispositif devenu kaléidoscopique.
People in this episode
Host: CBV Avocats
More episodes of Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats
- Brève n° 34 - Modification des rectifications : pas d’alourdissement des sommes réclamées sans contradictoire
- Brève n° 33 - Débiteur solidaire et prescription de l’action en recouvrement : le pli simple ne suffit pas à interrompre les quatre ans
- Brève n° 31 — Plus-value immobilière et remploi : l’exonération est réservée à l’acquisition en pleine propriété de la résidence principale
Explore listener stats, chart rankings, contacts and more on the Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats podcast page.